Association Française pour la Protection des Archives Privées

Fidèle ami de l’AFPAP, dont il fut membre fondateur en 2000 et administrateur , Ludovic-Damas Froissart est décédé à Paris le 19 juillet 2018 à l’âge de 93 ans. Passionné par l’histoire familiale et  l’Histoire tout court Ludovic Damas Froissart fut un rassembleur et souvent sauveteur de nombreux fonds d’archives privées qu’il dépouillait avec passion. Très récemment il offrit aux Archives de la Somme un fonds comportant un  immense fichier nominatif, fruit de ses dépouillements relatifs aux familles du Pas-de-Calais et de la Somme ainsi que des dossiers de documents originaux.

Sur la proposition de l’AFPAP, le prix Charles Samaran lui fut décerné par l’Association des Amis des Archives de France en 2016.

Sur proposition de la ministre de la culture :

• il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines exercées par M. Hervé LEMOINE à compter du 12 février 2018. Il sera nommé chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
• Jacques Perot et l’AFPAP ne peuvent que regretter le départ d’un excellent directeur des Archives ouvert et compréhensif des spécificités des archives privées, avec lequel ils ont entretenu de très bonnes relations.
• Notre association lui souhaite une pleine réussite à la tête du Mobilier national.

L’AFPAP soutient l’association des archivistes français dans sa défense de l’authenticité et de la sûreté des enregistrements de l’état-civil.

Paris, le 23 mai 2016 – Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support.

Les actes d’état civil sont les écrits par les­quels l’offi­cier d’état civil cons­tate d’une manière authen­ti­que les prin­ci­paux événements dont dépend l’état d’une per­sonne : la nais­sance, la reconnais­sance d’un enfant, le mariage et le décès.
Depuis plu­sieurs siè­cles (ordon­nan­ces de Villers-Cotterêts de 1539 et de Saint-Germain-en-Laye de 1667), l’état civil est établi en deux exem­plai­res iden­ti­ques : les deux exem­plai­res sont signés par les ayants-cause ou leurs repré­sen­tants et leurs témoins, et authen­ti­fiés par l’offi­cier d’état civil. L’un des dou­bles est conservé dans les archi­ves de la com­mune, l’autre au greffe du tri­bu­nal de grande ins­tance. Cette double exi­gence (d’authen­ti­cité des actes et de conser­va­tion des regis­tres en deux lieux dis­tincts) est essen­tielle et indis­pen­sa­ble pour assu­rer vala­ble­ment la fonc­tion de recons­ti­tu­tion assi­gnée au double des regis­tres de l’état civil en cas de des­truc­tion d’un des deux exem­plai­res (vol, incen­die, dégra­da­tions, inon­da­tions, etc.).
Depuis bien­tôt 20 ans (décret n°97-852 du 16 sep­tem­bre 1997), les com­mu­nes sont auto­ri­sées à établir les actes d’état civil au moyen d’un pro­cédé infor­ma­ti­que. Aujourd’hui, de nom­breu­ses com­mu­nes sont équipées de sys­tè­mes infor­ma­ti­ques qui leur per­met­tent d’enre­gis­trer et de sto­cker les actes d’état civil sous format numé­ri­que ; ces sys­tè­mes faci­li­tent par ailleurs la recher­che pour la déli­vrance des copies d’actes d’état civil. Cette infor­ma­ti­sa­tion de l’état civil est notam­ment enca­drée par la norme sim­pli­fiée n°43 de la CNIL qui rap­pelle les règles d’établissement, de déli­vrance et de conser­va­tion des don­nées de l’état civil dans le cadre de la mise en place d’un trai­te­ment auto­ma­tisé.
L’arti­cle 18 de la loi pour une jus­tice du XXIe siècle a pour ambi­tion de moder­ni­ser l’état civil par la reconnais­sance de l’exis­tence des bases de don­nées de l’état civil et des sys­tè­mes d’infor­ma­tion de ges­tion de l’état civil et la pos­si­bi­lité pour les com­mu­nes d’être dis­pen­sées de l’obli­ga­tion de l’établissement des actes et regis­tres en double exem­plaire sous réserve qu’elles rem­plis­sent des garan­ties tech­ni­ques et juri­di­ques pré­vues par décret en conseil d’État.
Pour autant, est-il pré­cisé dans l’étude d’impact qui accom­pa­gne le projet de loi : « ces don­nées ainsi reconnues juri­di­que­ment ne dis­po­se­raient pas de la valeur authen­ti­que atta­chée aux actes de l’état civil établis sous format papier ; En revan­che, confor­mes au contenu des actes de l’état civil, elles peu­vent uti­le­ment servir de base à la déli­vrance des copies ou extraits de ces actes. En outre ces don­nées pour­raient uti­le­ment et faci­le­ment per­met­tre la recons­ti­tu­tion des actes en cas de des­truc­tion du regis­tre papier ».
Le texte résul­tant des déli­bé­ra­tions de l’assem­blée natio­nale – le vote solen­nel aura lieu mardi 24 mai 2016 - ne fait pas réfé­rence au carac­tère authen­ti­que des don­nées électroniques enre­gis­trées dans les sys­tè­mes de ges­tion électronique de l’état civil et ame­nées à rem­pla­cer le second regis­tre de l’état civil.
En l’état, le citoyen est donc en droit de s’inter­ro­ger sur la fia­bi­lité de ces don­nées électroniques. Leur statut de double authen­ti­que n’étant pas confirmé, peu­vent-elles vala­ble­ment jouer leur fonc­tion de recons­ti­tu­tion des actes en cas de dis­pa­ri­tion du regis­tre papier ?
Par ailleurs, les don­nées de l’état civil doi­vent pou­voir être conser­vées au moins pen­dant toute la durée de vie d’une per­sonne puis sans limi­ta­tion de temps dans les archi­ves de la com­mune ou aux archi­ves dépar­te­men­ta­les. Là encore, quel­les condi­tions garan­tis­sent au citoyen l’accès à ses don­nées, dans le temps et la pos­si­bi­lité de les lire ?
Poser un socle commun de normes juri­di­ques et tech­ni­ques de sécu­ri­sa­tion des don­nées de l’état civil est indis­pen­sa­ble mais réduire la ques­tion de la conser­va­tion des don­nées électroniques de l’état civil à des mesu­res de sto­ckage sécu­risé est insuf­fi­sante et dan­ge­reuse, sous peine d’une régres­sion de plu­sieurs cen­tai­nes d’années quant à la conser­va­tion de l’état civil des per­son­nes. Le sys­tème fran­çais a été copié dans de nom­breux pays jus­te­ment pour la sécu­rité qui entoure la pos­si­bi­lité de recons­ti­tuer l’état civil d’un indi­vidu.
Animée par le souci de la défense des droits indi­vi­duels et de la mis­sion de ser­vice public essen­tielle qu’est la tenue de l’état civil, l’AAF demande à ce que les condi­tions d’éligibilité à la dis­pense soient ren­for­cées, en intro­dui­sant notam­ment une double exi­gence d’authen­ti­cité des don­nées électroniques, par réfé­rence l’arti­cle 1316-4 du Code civil, et de péren­nité.

Plus de 80 auditeurs pour cette rencontre de l’AFPAP

Les communications seront publiée à l’automne.

LES ENTREPRISES ET LEURS ARCHIVES HISTORIQUES AU XXIème SIECLE

Rencontre de l’Association française pour la protection des archives privées

Avec le soutien de

Archives et histoire, BNP Paribas

Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez

Auditorium BNP Paribas, 14 rue Bergère 75009 Paris

Jeudi 19 mai 2016 à 14h15 précises

PROGRAMME

Accueil : Roger Nougaret, responsable archives et histoire du groupe BNP Paribas

Ouverture : Jacques Perot, président de l’AFPAP

« Storytelling » ou « brand content », quel apport pour les entreprises ?

Modérateur : Laurent Ducol, directeur du GIE Saint-Gobain archives

Christophe Rioux, Directeur du Pôle Art, Luxe et Industries créatives de l’ISC Paris et professeur à Sciences Po Paris

Le « storytelling » des entreprises du luxe

Marie de Laubier, directrice des relations générales. Saint-Gobain.

Bilan du 350è anniversaire de Saint-Gobain et apport des archives dans l’organisation de cet anniversaire

Nathalie Vidal, responsable des archives et Anne Rossignol, directrice de la documentation d’Hermès

Archives et patrimoine d’Hermès, vers son bicentenaire.

Florence Brachet-Champsaur, responsable mécénat-Directrice patrimoine, Groupe Galeries Lafayette

Titre non parvenu

Céline Morcrette, directrice de la communication de Fives

Fives, 200 ans d’histoire pour mieux raconter le futur

Archives d’entreprises, quels modèles d’organisation ?

Modérateur : Roger Nougaret, responsable archives et histoire du groupe BNP Paribas

Bruno Ricard, sous-directeur, de la communication et de la valorisation des archives, Service interministériel des Archives de France

Archives privées-archives publiques, la législation

Vincent Boully, directeur par interim, Service des Archives nationales du monde du travail

Quand l’Etat prend en charge des fonds d’archives d’entreprises :les ANMT (Roubaix).

Stéphanie Salmon, Directrice des collections historiques, en charge des expositions, Fondation Jérôme Seydoux-Pathé

La pérennisation des archives d’entreprises à travers les collections de la Fondation Jérôme Seydoux-Pathé

Hélène Galzin, ‎Responsable de la valorisation du patrimoine du Groupe Renault

Préservation des archives historiques du Groupe Renault : constat & stratégie

Arnaud Ramière de Fortanier président de l’Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez, administrateur de l’AFPAP

Les archives de la Compagnie universelle de Suez, mémoire du monde

Laurent Ducol, directeur du GIE Saint-Gobain archives

Projet d’archivage électronique à Saint-Gobain

Rafraîchissements.

Coordination et organisation :

Christine Adrien, secrétaire générale de l’Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez, Menehould de Bazelaire, Directrice du Patrimoine culturel, Hermès International, Christine de Joux, administrateur de l’AFPAP, Roger Nougaret, responsable archives et histoire du groupe BNP Paribas, Jacques Perot, président de l’AFPAP, Arnaud Ramière de Fortanier, président de l’Association du souvenir de Ferdinand de Lesseps et du canal de Suez, administrateur de l’AFPAP

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INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES

Contrôle d’identité

AFPAP, 11 rue de Bellechasse, 75007 Paris – 01 47 05 02 97 – 06 70 15 68 74

afpap.archivesprivees@wanadoo.fr

Copie à

Roger Nougaret, responsable Archives et Histoire du Groupe BNP Paribas - 01 40 14 59 55 - 06 08 94 85 56

roger.nougaret@bnpparibas.com

Paris-AFP- Jean-Louis Debré, qui vient de quitter le Conseil constitutionnel, a été nommé samedi à la présidence du Conseil supérieur des archives, a annoncé le ministère de la Culture.

M. Debré, 71 ans, succède à l’historienne Georgette Elgey à la tête de cette institution chargée notamment, selon son site internet, de conseiller le ministre sur la politique “en matière d’archives publiques et privées” ou sur “les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d’archives”.

“Acteur de premier plan de la vie politique française, soucieux de transmettre autant que d’innover, Jean-Louis Debré aura à cœur de relever le défi de placer les archives au centre du débat républicain et de valoriser leur fonction citoyenne”, indique le ministère dans un communiqué.

“Sous sa conduite, le Conseil supérieur des archives sera le lieu de débats, d’échanges et de réflexions autour d’enjeux cruciaux que constituent pour notre société la conservation de sa mémoire à l’ère du numérique, l’accès aux sources de l’histoire pour tous les publics ou encore la transmission d’un patrimoine commun”, ajoute le texte.

Jean-Louis Debré quittait officiellement samedi le Conseil constitutionnel qu’il a présidé pendant neuf ans.

A noter que Jacques Perot, président de l’AFPAP, est membre du Conseil supérieur des archives.